Reconnaissance d'un enfant à Aiguilhe
Qu'est-ce une reconnaissance de l'enfant ?
La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Si le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, la filiation maternelle est établie. En faisant une reconnaissance prénatale, l’enfant est reconnu par le père (acte de filiation) et ne pourra naître de père inconnu, même si celui-ci venait à décéder avant la naissance. De même, elle permet au père d’avoir des droits sur son enfant si la mère venait à décéder après l’accouchement.
Quand faire une reconnaissance?
- Pendant toute la durée de la grossesse
- Au moment de la déclaration de naissance de l’enfant
- Après la naissance (néanmoins, lorsque la reconnaissance paternelle intervient plus d’un an après la naissance, seule la mère exerce l’autorité parentale).
Les pièces à produire
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance, document que vous signez. Il vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)
