Pour toute demande d’ouverture de débit de boissons ou fermeture tardive, le demandeur doit 15 jours avant le jour de la manifestation :
– remplir l’imprimé ci-contre
– déposer ce document auprès des services de la Police Nationale pour avis
– après avis, remettre le document en mairie
– le maire prend alors un arrêté d’autorisation ou non autorisation et le transmet au demandeur