Livret de famille à Aiguilhe
Délivrance du livret de famille
Le livret de famille comporte les extraits d’actes de naissance ou l’acte de mariage des parents et l’extrait d’acte de naissance de(s) l’enfant(s). Il est délivré dans les cas suivants:
- lors du mariage remis lors de la cérémonie
- lors de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés à condition que l’un des parents soit de nationalité française
- lors de la transcription de l’acte de naissance suite à une adoption
Demande de duplicata de livret de famille
- en cas de perte, vol ou destruction du premier livret
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret
- en cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier livret
- lorsque l’un des titulaires en est dépourvu, notamment en cas de divorce ou de séparation des titulaires justifiée par la production d’une décision judiciaire, d’une convention judiciairement homologuée ou d’un acte de divorce par consentement mutuel sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire mais aussi toutes les fois que le demandeur invoque un intérêt à disposer d’un livret de famille : mésentente entre les époux, séparation de fait (etc.)
Le demandeur doit s’adresser à l’Officier de l’État Civil de la commune de domicile.
Mise à jour du livret de famille
Tout changement dans l’état civil des personnes inscrites dans le livret de famille doit entrainer une mise à jour.
La naissance ou l’adoption d’un enfant, le mariage ou le divorce des parents, ainsi que le décès d’une personne (à l’exception d’un enfant majeur) inscrite dans le livret doivent également faire l’objet de la mise à jour du livret de famille.
Afin de procéder à la mise à jour, il convient de vous rapprocher de votre mairie de domicile ou la mairie du lieu de l’évènement.
