Délibérations

Procès-verbaux

Prochain conseil muncipal le 12 octobre 2026 à 18 h 30

 Désignation d’un secrétaire de séance

  1. Approbation du procès-verbal du 07 septembre 2026
  2. Approbation Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM
  3. Subvention pour le Réseau Européen des Sites de Saint-Michel
  4. Demande de subvention pour la réalisation d’une œuvre artistique
  5. Adoption du pacte de gouvernance de la CAPEV
  6. Intégration d’un bien inexistant à l’actif
  7. Rapports CAPEV
  8. Frais de déplacement réseau européen
  9. Frais de déplacement congrès des maires
  10. Informations diverses : décisions de virement de crédit