La commune
Vie municipale
Etat-civil
Urbanisme
Voie Publique
Petite enfance
Citoyenneté
Location
Environnement
La commune
Vie municipale
Etat-civil
Urbanisme
Voie Publique
Petite enfance
Citoyenneté
Location
Environnement
La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Le demandeur doit se rendre en personne à la Mairie de son domicile afin de signer devant le Maire ou l’agent délégué. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée.
Pièces à fournir : Une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins d’un an, le document sur lequel la signature sera légalisée.
A noter : La signature sur un document en langue étrangère non traduit en français ne peut pas être légalisée