Demande d'acte d'état civil à Aiguilhe
Demande d'acte d'état civil
Le service d’état civil de la Ville d’Aiguilhe peut fournir des actes d’état civil seulement si ces derniers ont été établis à Aiguilhe. La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe, de son conjoint et de son partenaire de PACS.
Seules certaines administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l’état civil de la Mairie d’Aiguilhe et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l’adresse du demandeur.
Pour faire une demande d’acte d’État Civil, vous pouvez :
- Adresser un courrier à : Mairie d’AIGUILHE – 1 rue Crozatier – 43000 AIGUILHE.
- Vous présenter au secrétariat de la mairie muni d’une pièce d’identité
- Faire une demande en ligne via le formulaire ci-dessous
Formulaire de demande d'acte d'état civil
Les demandes sont traitées et envoyées par courrier postal dans le délai d’une semaine.