AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

 

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement ( P.P.B.E.)

des infrastructures routières du Département de la Haute-Loire

En application de l’article L.572-2 du Code de l’Environnement et de la Directive européenne n°2002/49/CE du 25/06/2002, un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) a été établi par le Département de la Haute-Loire pour mettre à jour le document initial en date du 8 novembre 2016.

Ce projet de plan concerne les sections de routes départementales supportant un trafic important, supérieur aux seuils fixés par la Directive européenne.

Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’Environnement, le public est informé que ce projet de plan est tenu à sa disposition pour une période de 2 mois :

• à compter du 5 juillet 2024 inclus
• jusqu’au 13 septembre 2024 inclus.

Les sites et horaires de mise à disposition d’un exemplaire papier sont les suivants :

• l’accueil de l’Hôtel du Département – 1 place Monseigneur de Galard – 43009 Le Puy en Velay cedex

du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

• l’accueil du Pôle de Territoire de Monistrol – 6 avenue du Général Leclerc – 43120 Monistrol sur Loire

du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

• l’accueil du Pôle de Territoire de Brioude – 4 rue Louis Pergaud – 43100 Brioude

du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

 Le site internet de mise à disposition est le suivant : http://www.hauteloire.fr/  (rubrique route et transport), 24h/24.

Le public pourra s’exprimer :

• soit par courrier adressé à : Hôtel du Département – DIST/SGR/PPBE – 1 place Monseigneur de Galard – CS 20310 – 43009 Le Puy en Velay cedex,
• soit sur les registres papiers disponibles sur les lieux de consultation précisés ci-dessus,
• soit par courrier électronique adressé à : ppbe@hauteloire.fr